Procédure

Posté le 29 Janvier 2006
Mon mari et moi sommes assignés depuis sept 2002 (et toujours en première instance).Une seule audience en présence des deux parties a eu lieu, en nov 2003.Elle s'est mal passée pour mes BP, qui ont verbalement agressé la juge (après une plaidoirie violente qui visiblement n'avait pas plu au magistrat).Après hésitation, la juge a prononcé une mesure de médiation.La décision mentionnait le centre désigné par le TGI : le centre de médiation du barreau de C... barreau auquel appartient l'avocat de mes BP mais pas notre avocat.Le centre en question a pour présidente une avocate dudit barreau, laquelle avocate cumule cette fonction avec l'exercice normal de son métier. Elle possède son propre cabinet.Mon mari était encore plus mécontent que moi (d'autant plus qu'il ne voulait pas de médiation pour les raisons très bien exposées dans l'article de l'Express sur le sujet qui figure dans la bibliothèque virtuelle) et a demandé à notre ex-avocate de récuser le médiateur afin de désigner un centre sans lien avec l'une des parties. Elle nous a répondu que c'était impossible.Ce qui est faux : le code de procédure civile mentionne expressément que les parties peuvent récuser le médiateur et/ou les experts désignés par le tribunal.Cela se passait en février 2004. Nous avons changé d'avocat et avons déménagé en province à 400 km en mai 2004. J'attendais mon deuxième enfant. Compte tenu de la distance et de ma grossesse en cours, nous avons demandé à notre avocat de saisir le TGI pour que la médiation se déroule dans notre nouvelle ville de résidence et si possible après mon accouchement pour éviter tout risque pour notre futur bébé. Ma belle-mère peut devenir assez violente tant verbalement que physiquement.Nous n'avons jamais reçu de réponse du tribunal.En revanche, en novembre 2004, deux mois après mon accouchement mes BP (qui étaient informés de la naissance de notre fils) relançaient la procédure judiciaire en prétendant que mon mari et moi nous étions volontairement soustraits à la médiation.Ils fournissaient un courrier du centre de médiation du barreau de C... mentionnant que l'une des parties ayant mis fin à la médiation ils remboursaient à mes BP la provision de 150 euros qu'ils avaient versée.Pour notre part nous n'avons jamais été sollicités par le centre de médiation pour verser cette provision. Notre avocat non plus.Lorsque mon mari et moi avons pris contact avec le centre pour comprendre les raisons de cette situation, le médiateur qui nous a répondu nous a appris que ledit centre nous avait écrit à une adresse que nous avions quittée depuis près de deux ans et que , les courriers étant revenus au centre, la médiation s'était éteinte quatre mois après avoir été "lancée".Ce médiateur nous a confirmé que le centre n'avait pas contacté notre avocat ni le TGI de C... alors que ceux-ci disposaient de notre nouvelle adresse.Il< a ajouté qu'il était arrivé récemment dans le centre, était très gêné et prêt à confirmer les faits à la juge sous réserve d'accord de sa présidente. Il a accepté que nous communiquions son nom à la JAF.En réplique à un avis du Parquet qui reprenait la position de mes BP (leurs conclusions étaient quasiment reprises mot pour mot) nous avons communiqué tous ces éléments au JAF, preuves écrites à l'appui et n'avons pas de nouvelles pour le moment. L'adversaire campe sur ses positions. Voilà pourquoi je dis que la médiation familiale n'a rien changé dans mon cas.Au début du conflit et avant l'assignation, je pensais qu'une telle démarche pouvait être positive.A présent je suis convaincue que si l'initiative ne vient pas d'une démarche volontaire des deux parties avant toute judiciarisation elle n'a que des chances réduites de résoudre un conflit de type "371-4".Et je crois que la situation que je viens d'exposer prouve que la Justice ne se donne pas vraiment les moyens de maîtriser ce dispositif qui, contrairement aux apprences n'est pas la panacée lorsqu'une des parties possède une longue habitude de manipulation perverse de l'autre partie...